Politique relative à la vie privée

Cette politique décrit la manière dont l’opérateur du service LogikSuite, Intelogie.com Inc. (“nous”) collecte, traite, utilise et partage des renseignements personnels et des données à caractère personnel

• À propos des visiteurs du site Web de LogikSuite (le « Site Web »); et
• À propos des usagers du service LogikSuite disponible sous forme d’application Web (le « Service »).

L’usage de la deuxième personne (« vous », « votre », « vos ») désigne un visiteur du Site Web, un utilisateur du Service ou notre client, selon le contexte.

Dans la présente politique, le terme données personnelles désigne les informations qui concernent un individu qui est identifiable.

1. Fondement du traitement des données

Nous effectuons le traitement des données personnelles sur la base des motifs suivants :

• Nous devons traiter certaines données personnelles afin d’être en mesure de vous fournir des services, recevoir des paiements et de remplir nos obligations envers vous.
• Nous traitons des données personnelles qui sont téléchargées vers le Service par nos clients selon leurs instructions.
• Nous traitons des données personnelles recueillies par le biais du Site Web afin d’améliorer la qualité du Site Web et du Service, en apprendre sur les habitudes de navigation de nos visiteurs et utilisateurs, organiser des campagnes publicitaires ciblées en fonction de la fréquentation du Site Web et offrir des services personnalisés à nos utilisateurs.

2. Données recueillies par le biais du Site Web

2.1. Informations qui viennent de vous

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de l’interface du Site Web ou autrement.

2.2. Données recueillies automatiquement par le biais du Site Web

Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre utilisation du Site Web. Ces informations sont enregistrées à chaque fois que vous interagissez avec le Site Web. Les données recueillies regroupent certaines informations propres à votre appareil et des données sur votre interaction avec le Site Web, notamment les données décrites ci-dessous:

2.3. Données provenant d’outils d’analyse

Lorsque vous accédez au Site Web, nous collectons certaines données qui nous proviennent d’outils d’analyse tels que Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics sur votre navigateur au moyen d’un module complémentaire disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2.4. Témoins de navigation

Nous utilisons des témoins de navigation et d’autres technologies de traçage afin d’améliorer la performance du Site Web et du Service, afin de personnaliser votre expérience sur le Site Web et pour diffuser des publicités à des audiences ciblées (à partir de la fréquentation du Site Web uniquement). Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre espace de stockage par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers qui permettent de reconnaître votre appareil lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Vous pouvez contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir de votre navigateur. À moins que vous nous ayez fourni des renseignements à votre sujet à partir de votre appareil mobile ou de votre ordinateur, les témoins ne nous permettent pas de vous identifier. Certains témoins de navigation proviennent de nos fournisseurs et ceux-ci pourraient être en mesure d’associer certaines données recueillies au moyen de témoins à d’autres données qu’ils détiennent sur vous.

3. Données traitées par le biais du Service

3.1 Information sur les utilisateurs

Nous recueillons les données suivantes relativement aux utilisateurs du Service :

3.2. Informations sur les employés

Nous recueillons des informations relatives aux employés de nos clients qui sont téléchargées vers le Service par les utilisateurs. Ces données peuvent comprendre, à titre d’exemple :

• Coordonnées des employés;
• Informations relatives à la paie;
• Données sur l’assiduité, les vacances, le temps de travail;
• Données sur la performance des employés;

Ces informations sont traitées uniquement sur les instructions de nos clients. Nous ne faisons aucune utilisation secondaire des données personnelles sur les employés de nos clients.

4. Utilisation des données

Nous utilisons les données personnelles qui sont recueillies par le biais du Site Web et du Service pour les fins qui sont décrites ci-dessous.

4.1. Communication avec vous

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmises (par exemple votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous à propos de votre utilisation du Service et pour vous envoyer des communications à propos de notre entreprise, nos produits et nos promotions, mais dans ce dernier cas uniquement si vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part. Nous respectons la règlementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps.

4.2. Opération du Service

Nous utilisons les données personnelles recueillies par le biais du Service pour fournir nos services à nos clients et traiter les données conformément à leurs instructions.

4.3. Personnalisation de nos services et du Site Web

Nous utilisons les données recueillies lors de votre connexion au Site Web pour vous proposer du contenu qui correspond à votre situation ou à vos intérêts. Par exemple, la page d’accueil du Site Web pourrait être affichée selon vos préférences linguistiques et les produits et services affichés pourraient être différents selon votre lieu géographique.

4.4. Maintenance et sécurité du Site Web et des transactions

Nous utilisons les données recueillies au moyen du Site Web et du Service et les données provenant d’outils d’analyse pour surveiller l’utilisation du Site Web et du Service par les usagers de manière générale, pour prévenir l’utilisation abusive du Site Web ou du Service, pour identifier des problèmes ou des bogues dans le Site Web ou le Service et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer. Nous pourrions utiliser certaines données recueillies automatiquement afin d’assurer la sécurité du Site Web, du Service et de nos systèmes informatiques, par exemple pour prévenir une utilisation abusive ou pour prévenir ou empêcher des fraudes.

4.5 Marketing personnalisé et reciblage

Nous utilisons les données recueillies au moyen du Site Web afin de personnaliser nos campagnes publicitaires selon certaines données recueillies, telles que votre inscription à notre infolettre, votre intérêt pour nos produits et services et des données de navigation, comme les pages que vous avez consultées ou les produits que vous avez recherchés ou visualisés sur le Site Web. Ces données nous permettent de cibler des audiences auprès de partenaires offrant des services publicitaires. Les données recueillies par le biais du Service ne sont pas utilisées à cette fin.

5. Stockage des données

Nous conservons les données personnelles recueillies jusqu’à ce que vous ou notre client, selon le cas, nous demande que les détruire, ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons cependant pas l’engagement de conserver les données personnelles recueillies pour une période déterminée.

Les données personnelles recueillies sont stockées sur support électronique par nos fournisseurs de service sur des serveurs situés au Canada.

Certaines données relatives à l’utilisation du Service et du Site Web, aux envois automatisés de courriels, aux demandes de support et aux paiements sont traitées par nos fournisseurs de services au moyen d’installations qui peuvent être situées dans d’autres juridictions que le Canada.

Les données générées à partir de Google Analytics sont conservées sur des serveurs contrôlés par Google.

6. Mesures de sécurité

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de service et sont protégées par des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données à l’encontre des intrusions non autorisées. Vos données financières sont soumises à des mesures de sécurité conformes aux normes imposées par les réseaux de cartes de paiement.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des données personnelles qui sont recueillies par le biais du Site Web et du Service et sont sensibilisées aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des données personnelles.

7. Communication des données

Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite à la présente politique et lorsque nous avons obtenu votre consentement. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.

7.1. Employés

Les données personnelles recueillies sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.

7.2. Clients

Votre employeur a accès aux Données personnelles qui sont enregistrées sur le Service. Des Données personnelles peuvent être partagées au sein de votre organisation selon ce qui est déterminé par votre employeur et les utilisateurs bénéficiant de droit d’administration, le cas échéant. Le Service permet d’exporter des données qui peuvent comprendre des Données personnelles et sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle.

7.3. Fournisseurs de services

Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos services plus efficacement. Nous obtenons de ces fournisseurs des engagements de confidentialité à l’égard des données personnelles qui leur sont fournies. Nos fournisseurs comprennent les entreprises listées ci-dessous :

7.4. Obligations juridiques

Nous pourrions aussi communiquer les données personnelles recueillies à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints du faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.

7.5.Transfert d’entreprise

Dans l’éventualité où la vente, ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pourrons transmettre les données personnelles recueillies aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des données personnelles recueillies et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente politique.

8. Quels sont vos droits à propos de vos données personnelles

Lorsque nous traitons vos données personnelles pour le compte de nos clients (par exemple si votre employeur utilise le Service), vous devez la plupart du temps vous adresser à notre client pour exercer vos droits relativement à vos données personnelles. Lorsque cette situation s’applique, nous transmettrons vos demandes à nos clients.

8.1. Accéder à vos données

Pour avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet qui sont erronées, vous pouvez aussi nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : vieprivee@logiksuite.com.

Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception).

8.2. Retrait du consentement

Votre navigateur permet de retirer votre consentement à certains traitements de vos données personnelles, notamment en empêchant l’enregistrement de témoins de navigation.

Si vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce que permet le Site Web ou votre navigateur, veuillez nous en aviser en nous écrivant à vieprivee@logiksuite.com. Il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles et de continuer d’utiliser le Site Web et le Service. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos données personnelles consiste à cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

8.3. Suppression

Vous pouvez en certaines circonstances demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque leur collecte n’était pas autorisée. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à vieprivee@logiksuite.com. Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception).

Si vous continuez d’utiliser le Site Web ou le Service, nous recueillerons à nouveau certaines données à votre sujet.

8.4. Plainte

Notre entreprise est régie par les lois et la règlementation applicables au Québec et au Canada et soumise à la juridiction des autorités québécoises et canadiennes en matière de protection de la vie privée. Toute plainte ou réclamation fondée sur cette politique ou sur notre traitement de vos données personnelles devrait être adressée aux autorités québécoises ou canadiennes.

8.5. Vérifications

Nous pourrions vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

9. Modification à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera disponible par le biais du Service et sur notre site Web.

Si nous avons recueilli vos coordonnées, nous vous aviserons de tout changement important à notre politique en matière de vie privée par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.

10. Information additionnelle

Pour toute information additionnelle concernant le traitement des données personnelles vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous l’adresse indiquée au début de la présente politique.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Benoit Gauthier
Fondateur et CTO
support@logiksuite.com